Document d'archives : GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD988 : dossiers individuels-actes amiables : parcelles B 262 : M.Mme CAO HUU HOAI ; B 515...
Titre :
GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD988 : dossiers individuels-actes amiables : parcelles B 262 : M.Mme CAO HUU HOAI ; B 515 : RAINFRAY née ROSSIGNOL ; B 516 : Crts ROUSSEL/CONDOMINES ; B 517-B 518 : DEMOULIN Jeannine ; B 520 : TOQUE Madeleine - MAHE Marie-Claire ; B 521 : DUPIN Paulette et Denise ; B 522 : M.Mme BORIE Gérard ; B 523 : CLEMENT Georges (1993-2000).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2359W/16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)
DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2000
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, aménagement, expropriation, route départementale