Document d'archives : Frais entraînés par le maintien de la validité des brevets d'invention.
Cote :
95CAITM148
Inventaire d'archives :
Houillères du bassin de Lorraine (HBL). - Direction économique et juridique
95CAITM148
Houillères du bassin de Lorraine (HBL). - Direction économique et juridique