Document d'archives : Projet de loi portant réforme des retraites.
Contenu :
Rapporteurs : TABUTEAU Didier-Roland, HOURDIN Hugues.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 20 mai 2003 et en assemblée générale le 22 mai 2003.
Cote :
20210013/25
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie