Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Contrat de mariage entre François Cochonneau, chef d'office au Château de Versailles, et Françoise Vallée, fille de Nicolas...

Date : 27 décembre 1699

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Titre :

Contrat de mariage entre François Cochonneau, chef d'office au Château de Versailles, et Françoise Vallée, fille de Nicolas Vallée, bourgeois de Versailles, entrepreneur des bâtiments du roi.

Contenu :

Origine de l'information :

Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLV/300

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire François CLIGNET, 28 juin 1698 - 30 décembre 1709 (étude XLV)

Personnes :

Vallée, Nicolas

Type de document :

contrat de mariage

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