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15 février,2013 - 2013,Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives,W - Instances de la Métropole Nice Côte d'Azur,"Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur, Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, Métropole Nice Côte d'Azur","21e siècle, conseil communautaire, établissement public de coopération intercommunale",délibération
