Document d'archives : De Br à F
Cote :
1520 W 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2058
Commentaire sur la communicabilité
50 ans (120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si présence d'informations à caractère médical).
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 72 dossiers