Document d'archives : Réglementation générale : correspondance (1927, 1939-1940), cahier des charges (1928). Réglementation locale : arrêtés...
Titre :
Réglementation générale : correspondance (1927, 1939-1940), cahier des charges (1928). Réglementation locale : arrêtés réglementaires permanents dans les départements d'Ille-et-Vilaine (1913-1938), des Côtes-du-Nord (1929-1938), du Finistère (1931) et du Morbihan (1932-1940) ; arrêtés d'ouverture et de clôture dans les départements d'Ille-et-Vilaine (1920,1939), des Côtes-du-Nord (1928-1937), du Finistère (1939) et du Morbihan (1914-1939), instructions, circulaires, correspondance, rapports à ce sujet (1905-1940).
Cote :
7 M 400