Document d'archives : Contentieux : procès intenté à l'ancienne Compagnie par le syndicat agricole de Beaucaire. Pourvoi de l'ancienne Compagnie contre...
Titre :
Contentieux : procès intenté à l'ancienne Compagnie par le syndicat agricole de Beaucaire. Pourvoi de l'ancienne Compagnie contre l'arrêté préfectoral du 14 février 1902. Pourvoi en conseil d'État contre la commune de Fourques (coupure des berges de la rigole de ceinture)
Cote :
3 S 127