Caserne de gendarmerie Foch de Salon-de-Provence : bail, correspondance, demande de résiliation (1992-1995). Location du Pavillon Laennec (domaine du Petit Arbois) à la société ZEUS, suivi du contentieux : correspondance, historique de l’affaire, convention de 1995 d’occupation des locaux entre le département et ZEUS, rapport en commission permanente, historique de ZEUS sur le site de l’Arbois, demande d’expulsion, mandatements, jugement au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence avec les conclusions de la société et les conclusions en réplique du département (suite à la demande d’expulsion) devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence (1995-2000).

2333 W 76

2333 W - Conseil général. - Patrimoine immobilier départemental, affaires générales. (1906 - 2001)