Document d'archives : Procédure civile
Contenu :
Procès-verbaux d'enquêtes, rapports d'auditions de témoins, rapports d'expertises, citations, avertissements, correspondance, notes.
Cote :
4 U 31/46-51
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Vouneuil-sur-Vienne, Vienne), Justice de paix de Vouneuil-sur-Vienne