Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur le producteur :,Informations sur l'acquisition :,Description :,Conditions d'accès :,Description physique :,Institutions :,Thèmes : ,Type de document : 
Dossier d'information n°1638/99.,1999 - 1999,Archives départementales de la Vienne,2622 W 80,Tribunal de grande instance de Poitiers,"France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne, France). Service Pénal","2013-04-23  versement numéro  via  AD086_20130054 France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne, France). Service Pénal",Mise en forme :Classement définitif,"100
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0.103","France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne, France), France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne, France). Service Pénal","juridiction, justice, justice pénale",correctionnelle