Document d'archives : Interdiction de répandre des eaux sales, du fumier et du terreau dans les rues.
Cote :
397 E DEPOT 20
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Saint-Sever-de-Rustan (1719-1968)
397 E DEPOT 20
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Saint-Sever-de-Rustan (1719-1968)