Document d'archives : Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (janvier-février 1947).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
981W/43
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 120 ans à partir de 1947
Langues :
Français
Description physique :
Papier