Document d'archives : Délibération n°530 - Congrès des notaires de France et des pays de langue française. Subvention.
Contenu :
Délibération, projet de délibération, rapport, note manuscrite, lettre.
Cote :
1D/5/9833
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier