Document d'archives : Pologne. Législation
Contenu :
Traductions de textes de lois et décrets par le Service économique du Bureau d'Informations Polonaises (Paris, 23 rue Taitbout).
Cote :
GF/DELTA/RES/0044
Inventaire d'archives :
Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de La contemporaine
Description :
Critères de sélection :
Aucun tri ou élimination n’a eu lieu.
Conditions d'accès :
Librement consultable.
Conditions d'utilisation :
La reproduction, la publication ou la citation des documents sont soumises à l’accord préalable de La contemporaine.
Description physique :
Importance matérielle :
12 pièces