Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transport par Etienne Joseph Dumoulin, propriétaire, rue Saint-Ferdinand des Ternes, n° 12, au profit de Jean Baptiste Jules...

Date : 1874 - 1874

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Titre :

Transport par Etienne Joseph Dumoulin, propriétaire, rue Saint-Ferdinand des Ternes, n° 12, au profit de Jean Baptiste Jules Duchastel, propriétaire, rue du Faubourg Saint-Honoré, n° 107, de Thomas Hurst, propriétaire et entraineur, à Chantilly, et Esther Louise Eugénie Dupont-Dussaussoy, mineure, à Versailles, rue des Réservoirs, cour de la Smala, sur Eugène Edmond Devillers, restaurateur, et Claire Françoise Aimée Mitrecey, son épouse, à Neuilly-sur-Seine, avenue de Neuilly, n° 27.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2013 (MF. Nivet)

Cote :

MC/ET/CXIV/421

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Eugène Philippe MICHELEZ, 20 novembre 1873 - 12 août 1908 (étude CXIV)

Personnes :

Devillers, Eugène Edmond, Ducgastel, Jean Baptiste Jules, Dumoulin, Etienne Joseph, Dupont-Dussaussoy, Esther Louise Eugénie, Hurst, Thomas, Mitrecey, Claire Françoise Aimée

Lieux :

Versailles (Yvelines), Saint-Ferdinand (rue), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Faubourg-Saint-Honoré (rue du)

Type de document :

transport de droits

Activité :

restaurateur, éleveur

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