Document d'archives : Droits de propriété : copie du décret présidentiel, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations du Conseil

Titre :

Droits de propriété : copie du décret présidentiel, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations du Conseil municipal.

Cote :

E DEPOT 237/2 N 3

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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