Document d'archives : Droits de propriété : copie du décret présidentiel, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations du Conseil
Titre :
Droits de propriété : copie du décret présidentiel, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations du Conseil municipal.
Cote :
E DEPOT 237/2 N 3
Inventaire d'archives :
E DEPOT 237 - Archives communales déposées de Saint-Gingolph (1741-1977)