Document d'archives : Pétitions (anXI-1816), procès-verbaux d'abornement (1808-1849), d'interrogatoire (1808), de ventes immobilières (anX, 1908),...
Titre :
Pétitions (anXI-1816), procès-verbaux d'abornement (1808-1849), d'interrogatoire (1808), de ventes immobilières (anX, 1908), partages (anXII-1880), autorisations diverses (1901-1934), exécutoires (1862), succession schiste (1913), procès-verbal de noyade (1811), décharges (1815), acte de révélation (1815, 1859), reconnaissance d'un cadavre (anIX-1809), certificats divers (anXII-1882), procès-verbaux de reconnaissance (1817), acte de soumission (1841), actes d'appel (1890-1891), comptes-rendus de tutelles (anXIV-1811), jugements en matière judiciaire (1893, 1908), pensions alimentaires (anX-1815)
Cote :
7 U 4880
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable