Document d'archives : Année 1900

Cote :

1197 W 4

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique

Conditions d'accès :

Informations sur la communicabilité
Les dossiers individuels des pupilles de l'État sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans, à compter de la date de clôture du dossier qui intervient à l'âge de la majorité des pupilles. Le délai est susceptible d'être étendu à 120 ans, en cas de présence d'informations à caractère médical.

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