Document d'archives : Justice Militaire et TPFA (Tribunaux Permanents des Forces Armées] - I - 1974-1982
Contenu :
Correspondance, documentation, coupures de presse, projet de loi sur la réforme des TPFA, tapuscrits et documents de travail d’un rapport de la LDH sur la loi, rapports divers.
Cote :
ARCH/0103/418
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Personnes :
Institutions :
Comité Droits et libertés dans l'institution militaire (DLIM), France. Armée -- Activité politique, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen