Document d'archives : Du n°907 au 987 : dossiers Cha (arrêt du 03 juillet 1987 ; 1985-1987) ; Cou (arrêt du 03 juillet 1987 ; 1984-1987) ; Gro (arrêt...
Titre :
Du n°907 au 987 : dossiers Cha (arrêt du 03 juillet 1987 ; 1985-1987) ; Cou (arrêt du 03 juillet 1987 ; 1984-1987) ; Gro (arrêt du 02 juillet 1987 ; 1982-1987) ; Dum (arrêt du 30 juin 1987) ; Fer (arrêt du 30 juin 1987 ; 1986-1987) ; Geo (arrêt du 26 juin 1987 ; 1985-1987) ; Lav (arrêt du 26 juin 1987 ; 1985-1988) ; Ler (arrêt du 25 juin 1987 ; 1986-1987).
Cote :
1400 W 16
Inventaire d'archives :
Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
Observations :
Commentaire
Les noms complets des dossiers de procédure ont été anonymisés.