Document d'archives : 2 Q 4924 à 4925, 4977 à 5012. Actes sous seing privé (an VIII-1935)

Contenu :

Enregistrement chronologique d'actes passés entre particuliers dans la circonscription du bureau de l'île d'Yeu. On y trouve notamment des échanges, des ventes, des donations, des partages, des baux, des procurations, des actes de société, des brevets d'apprentissage, des nominations de gardes.
Jusqu'en 1866, on accède à ces volumes par des tables par type d'actes et depuis, par le " Répertoire général ".

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
1.105

Archives départementales de la Vendée

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