Document d'archives : Enquête parcellaire par commune, indemnités d'expropriation
Contenu :
Présentation du contenu
Plans, ordonnances, jugements.
Cote :
1096 W 26
Institutions :
Lieux :
Le Coudray (Eure-et-Loir, France), Chartres (Eure-et-Loir, France), Mignières (Eure-et-Loir, France), Morancez (Eure-et-Loir, France), Gellainville (Eure-et-Loir, France), Gasville (Gasville-Oisème, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune), Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, France), Eure-et-Loir (France), Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir, France), Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, France), Thivars (Eure-et-Loir, France)
Thèmes :
Acquisition domaniale, Autoroute, Expropriation, Réseau routier, Travaux d'utilité publique
Type de document :
Document d'archives, Minute juridictionnelle, Plan, Texte officiel