Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Réparations de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste d'Aniane tombant en ruines, procès entre les ouvriers de l'œuvre...

Date : 1551 - 1551

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Titre :

Réparations de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste d'Aniane tombant en ruines, procès entre les ouvriers de l'œuvre paroissiale et les bénédictins au parlement : ordonnance d'Henri II (12 juin 1551).

Cote :

10 EDT 170

Inventaire d'archives :

Archives communales déposées d'Aniane (1271-1983)

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Parchemin avec sceau brisé [34x20cm]

Lieux :

Aniane (Hérault, France)

Thèmes :

Contentieux administratif, Justice civile