Document d'archives : Poursuites judiciaires après guerre
Contenu :
Liasse 1 : enquête judiciaire, liste nominative découverte au domicile du nommé Aristide CORRE, notices individuelles avec indication des peines encourues après la Libération et rapports des S.R.P.J concernant les personnes figurant sur cette liste.
Liasse 2 , enquête judiciaire effectuée en Allemagne (affaire BILLECOCQ et autres : rapports de police, auditions de témoins et perquisitions en exécution de commissions rogatoires des 26 janvier et 16 mars 1946 du parquet de la Seine (1946).
Liasse 2, enquête judiciaire effectuée en Italie (affaire Filippo ANFUSO, ancien chef de Cabinet de CIANO) : notes confidentielles et rapport du commissaire de police G. RICHIER sur les relations du CSAR avec le gouvernement fasciste italien (1946).
Liasse 2, rnquête judiciaire sur les activités terroristes du CSAR sur la Côte d'Azur (affaire d'une organisation secrète dénomée Dd et s'identifiant avec le CSAR) : rapports de police, documents saisis dans les archives du contre-espionnage italien à Rome (1937, 1946).
Cote :
19880509/15
Institutions :
Thèmes :
collaboration, enquête, franc-maçonnerie, guerre 1939-1945, intérêts fondamentaux de la nation, procédure judiciaire