Document d'archives : Coordination des actions de l'État. - Affaires culturelles, relations avec les services et représentants de l'État (2001-2009) ;...
Titre :
Coordination des actions de l'État. - Affaires culturelles, relations avec les services et représentants de l'État (2001-2009) ; organisation et suivi des commissions de classement (1985-2004) ; interventions auprès des établissements d'enseignement supérieur (1988-2006) ; suivi de l'élaboration des chartes et des conventions culturelles (2005-2007) ; suivi et interventions dans les grands projets, programmes et travaux culturels (1983-2009).
Contenu :
Le versement 7418 W se compose de dossiers relatifs à la coordination des actions de l'Etat en matière d'affaires culturelles (1983-2009).
Dans un premier ensemble, l'on pourra consulter des comptes rendus de réunion et de la documentation rassemblés, de 2000 à 2009, au fur et à mesure des différentes rencontres entre le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur régional des Affaires culturelles, l'Architecte des Bâtiments de France, les maires (etc.) qui abordaient ainsi les principaux projets culturels engagés dans le département.
Ensuite, on trouve deux articles relatifs à l'organisation et au suivi de commissions de classement. Bien que les secrétariats des deux commissions concernées - Commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnographique (COREPHAE) et Commission départementale des objets mobiliers - soient assurés par la DRAC et par les Archives départementales depuis l'origine (1985-2004), il a semblé intéressant de conserver l'intégralité des comptes rendus, des notes et la documentation rassemblés par les services de la Préfecture à ces occasions, afin de laisser un témoin de la façon dont elle percevait et répartissait la conduite des affaires culturelles.
Pour les mêmes raisons, il a été décidé de conserver l'intégralité des dossiers relatifs à l'élaboration des chartes et des conventions culturelles et au suivi des grands projets, programmes ou travaux culturels (39 articles, 1983-2009). Ces dossiers, que l'on retrouverait, plus complets, dans les fonds de la DRAC, du SDAP ou des collectivités locales, concernent tout type d'affaire : création du musée des Abattoirs, demande de classement du bâtiment rue Périgord de la Bibliothèque municipale de Toulouse, réaménagement de la Halle aux Grains, relogement de l'association Mix'Art-Myrys, organisation des journées européennes du patrimoine, suivi des fouilles archéologiques lors de la construction de la ligne A du métro toulousain, etc.
De par leur composition somme toute assez pauvre (copies de correspondance, de rapport, notes, documents contractuels relatifs à l'affaire traitée), ces dossiers thématiques, constitués « pour mémoire » en cas de demande d'information du Secrétaire Général sur telle ou telle affaire, reflètent bien le rôle de relais joué par la Préfecture entre les services de l'État (DRAC, DDE, DRDJS, etc.) et les collectivités territoriales (Région, département, communes) engagés dans des projets culturels. Pour certains dossiers sensibles ou complexes, le Préfet intervenait directement en convoquant et réunissant les services ou collaborateurs réticents mais il n'y a pas toujours de trace écrite dans les dossiers de ce qui s'est dit. La fonction a été supprimée en 2009
Cote :
7418 W 1 -47
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Préfecture
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des actions interministérielles (bureau des affaires économiques et du développement local)
La direction des actions interministérielles (DACI) a été mise en place au sein de la préfecture de Haute-Garonne suite à la réforme de la déconcentration de l'administration, instaurée avec les décrets du 14 mars 1964 qui disposent que le préfet de département assure la coordination et la cohérence des politiques interministérielles à l'échelon territorial ; pour cela, il représente le premier ministre notamment en assurant la direction des services de l'Etat dans le département. Il est chargé de mettre en œuvre et de coordonner à l'échelon local les politiques du gouvernement.
Au premier rang de ces politiques, figurent les actions économiques et financières (subventions), l'aménagement du territoire à travers les contrats conclus avec les collectivités locales, la programmation des crédits des fonds structurels européens (FEDER) et le contrôle du respect de la réglementation en matière d'équipement puis d'aménagement commercial. Les concours financiers (ex : dotation globale d'équipement) apportés aux collectivités territoriales depuis la décentralisation afin de les aider à faire face aux transferts de compétences représentent une bonne part des actions de l'Etat, le préfet ayant en charge la répartition des enveloppes financières. C'est le bureau du Développement local qui était chargé de cela.
Les politiques de solidarité, l'emploi, le logement et la politique de la ville, constituent d'autres axes privilégiés, portés par le bureau de la Solidarité et de l'Insertion. Le préfet menait l'ensemble des actions en matière sociale, en direction de public varié notamment les rapatriés (compétence transférée entre 2007 et 2009 au Cabinet du préfet).
Le bureau de l'Urbanisme et de l'aménagement était chargé du suivi des politiques d'aménagement du territoire, de l'instruction de dossiers de servitude, des déclarations d'utilité publique et de sélectionner les actes ou catégories d'actes d'urbanisme (POS, PLU, permis de construire) à examiner en priorité dans le cadre du contrôle de légalité, contrôle délégué en Haute-Garonne à l'ancienne direction départementale de l'Equipement.
En matière d'environnement, le préfet (bureau de l'Environnement), se prononçait sur le classement ICPE (Installation classée pour l'Environnement) d'un site, suivait les politiques relatives à l'Eau (sécheresse), assurait la mise en œuvre des politiques de lutte contre le bruit (aérodromes par ex.), etc.
La DACI instruisait, finalement, tout type d'affaires impliquant les services de l'Etat (y compris les affaires culturelles), organisait les réunions de concertation entre le préfet ou le Secrétaire Général, les services de l'Etat et les collectivités territoriales (cellule Affaires transversales), préparait les délégations de signature et surveillait les dépenses de l'Etat (ex : ordonnancement secondaire, exercé par le bureau des Finances de l'Etat).
La direction des actions interministérielles a disparu en tant que telle de la Préfecture fin 2009, avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) : une partie de ses compétences a été transférée aux nouvelles directions départementales interministérielles (l'environnement à la DDT, le logement à la DDCS) afin de renforcer le rôle de pilotage du préfet de département auprès des services de l'Etat.
Le préfet a réparti la majorité des autres services en 2010 au sein de la préfecture, entre la direction des relations avec les collectivités locales (DRCL), chargée désormais, outre du contrôle de légalité sur les collectivités et du suivi des affaires intercommunales, de la réglementation dans le domaine de l'aménagement commercial et procédures d'utilité publiques, la sous-préfecture de Muret (Tourisme) et le nouveau Service du pilotage et de la mutualisation interministériels (SPMI). Placé sous l'autorité du Secrétaire Général, le SPMI a pour mission d'organiser la coordination entre les directions départementales déconcentrées de l'Etat et de servir de support aux différentes démarches de modernisation de l'Etat dans le département, et de mutualisation. Il gère aussi des dossiers de sa compétence propre dans les domaines économique (FEDER, FNADT, DETR), social (animation des politiques du logement, de l'emploi, paiement des subventions Politique de la ville) et de l'aménagement durable
Informations sur l'acquisition :
Versement
27 juin 2013Description :
Critères de sélection :
classé
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
5,1 ml
Ressources complémentaires :
FRAD031_7418W