Zone d'aménagement concerté. - Le Pileu à MASSY (dossier n°2), création par délibération du 27/01/1988 ; dossier de création enregistré en sous-préfecture le 05/02/1988 (étude d'impact, plans, rapport, règlement d'aménagement de zone) ; arrêté d'enquête publique du 25/05/1988 ; mesures de publicité (affichage et insertion) ; registre d'enquête et conclusions du commissaire-enquêteur ; avis des services. Dossier soumis à enquête publique ; arrêt du plan d'aménagement de zone par délibération du 13/04/1988. Dossier de réalisation approuvé par délibération du 28/09/1988. ZAC de la Place de France à MASSY (dossier n°2-bis), ouverture à la concertation par délibération du 25/02/1987 ; convention ; bilan de la concertation par délibération du 25/06/1987 ; correspondance du 06/01/1988 décidant de la procédure ""ZAC simplifiée"". Dossier de création par délibération du 25/06/1987 ; traité de concession.

1661W/3

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.