Ensemble immobilier Les Cévennes situé Allée de l'Aqueduc. - Résidence Le Parc des Arceaux, phase administrative du projet d'élargissement du cheminement pour les piétons et les cycles : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de la création de la voie réservée aux piétons et aux cycles reliant l'allée de l'aqueduc à la rue Fabri-de-Peiresc, avis du groupe de travail, rapport du commissaire-enquêteur, compte-rendu du groupe interne, plans, planning prévisionnel, notes de travail, copie des registres d'enquête publique et parcellaire d'expropriation, pétitions, courriers, procès-verbal de constat d'huissier, certificat d'affichage, arrêtés, questionnaires, notification de l'arrêté préfectoral, dossier concernant la publication dans la presse avec coupures de presse et pièces comptables, délibération, photos, appréciation sommaire des dépenses par les services fiscaux, notice explicative, état et plan parcellaire (2005-2007).

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