Document d'archives : CX03.035, recours indemnitaire relatif à la construction d'un collège sur la commune de Saint-Pierre-de-Lages par les sociétés...
Titre :
CX03.035, recours indemnitaire relatif à la construction d'un collège sur la commune de Saint-Pierre-de-Lages par les sociétés Carillion BTP et SEG Fayat contre le Département de la Haute-Garonne. CX03.035, recours indemnitaire relatif à la construction d'un collège sur la commune de Saint-Pierre-de-Lages par les sociétés Carillion BTP et SEG Fayat contre le Département de la Haute-Garonne.
Contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Cote :
8158 W 57 - 63