Document d'archives : Acquisition foncière et servitudes. - Gymnase des Garrigues, cession du terrain cadastré LX158 et LX159, quartier La Paillade, au...
Titre :
Acquisition foncière et servitudes. - Gymnase des Garrigues, cession du terrain cadastré LX158 et LX159, quartier La Paillade, au Conseil Général (VE 1998 N° 00027, 21 août 2003). Gymnase Arthur-Rimbaud, cadastré TY27, autorisation par le Conseil Général d'occupation du domaine public : plans, correspondance, convention (1998-2002). Ecole élémentaire Jacques-Prévert cadastrée LX 157, convention de servitude avec la coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres pour un poste de transformation électrique : correspondance, convention, plans (2001-2002). FD 272
Cote :
456 W 12
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Institutions :
Conseil Général de l'Hérault (CGH), Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres, SICAE
Lieux :
Jacques-Prévert, école élémentaire, Comté-de-Nice, avenue du, Arthur-Rimbaud, collège, La-Paillade, quartier, Garrigues, collège des