Document d'archives : Police correctionnelle et municipale. - Procédure : pièces (expertises, levées de cadavre, visites de lieux, certificats...
Titre :
Police correctionnelle et municipale. - Procédure : pièces (expertises, levées de cadavre, visites de lieux, certificats médicaux, plaintes, assignations à comparaître).
Cote :
L 2187
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Institutions :
France. Justice de paix (Coussey, Vosges), Producteur public inconnu