Document d'archives : Prorogation et renouvellement de baux, révision des baux et des loyers.

Contenu :

Enregistrement des demandes, des formalités et des décisions : plumitif, cahiers et feuilles.

Cote :

3 U 6255

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

Archives départementales de l'Ain

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