Document d'archives : Echantillon de dossiers de demande de subventionnement : certificat paiement, arrêté préfectoral, dossier de demande de...
Titre :
Echantillon de dossiers de demande de subventionnement : certificat paiement, arrêté préfectoral, dossier de demande de subvention, pièces justificatives au paiement tel que factures, correspondance, notes, présentation du projet. Echantillon de dossiers de demande de subventionnement : certificat paiement, arrêté préfectoral, dossier de demande de subvention, pièces justificatives au paiement tel que factures, correspondance, notes, présentation du projet.
Cote :
6990 W 65 - 67
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des actions interministérielles (bureau des affaires économiques et du développement local)