Document d'archives : Procès-verbal du 28 mars 1738 constatant : 1°- les déclarations faites par M. Paris, capitaine des quais, M. Antoine Saulnier,...
Titre :
Procès-verbal du 28 mars 1738 constatant : 1°- les déclarations faites par M. Paris, capitaine des quais, M. Antoine Saulnier, inspecteur des fermes du roi et M. d'Ozy, directeur des fermes du roi, touchant le fait par le susdit M. Paris d'avoir fait arrêter et douanner 5 tonneaux et 3 barriques de vin venant de Bordeaux et que leur propriétaire, le sieur Gazan, avait fait mettre sur le quai pour ensuite les transporter en entrepôt en attendant leur embarquement pour les colonies ; 2°- la réponse faite par la chambre de commerce à ces déclarations. Ce procès-verbal porte la signature de Poullard fils, notaire royal.
Cote :
41 ETP 142/3620
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
Gazan, François (négociant ; La Rochelle), Ozy, d' (directeur des fermes), Paris (capitaine des quais), Poullard, fils (notaire royal), Saulnier, Antoine (inspecteur des fermes)