Document d'archives : Dossiers du service aide sociale à l'enfance territorialisée sortis en 2004, mesures : ordonnances de placement provisoire,...
Titre :
Dossiers du service aide sociale à l'enfance territorialisée sortis en 2004, mesures : ordonnances de placement provisoire, garde, accueil provisoire, contrat jeune majeur, suivi administratif, lettres AHM-ALI.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1869W/3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE TRAITEMENT DE L INFORMATION (service producteur)
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 2004
Langues :
Français
Description physique :
Papier