Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Habitations à bon marché type "Loi Loucheur" : établissement de certificats de salubrité ; réglementation, dossiers avec devis...

Date : 1929 - 1937

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Titre :

Habitations à bon marché type "Loi Loucheur" : établissement de certificats de salubrité ; réglementation, dossiers avec devis estimatifs et plans.

Cote :

9 S 66

Inventaire d'archives :

Série S : travaux publics et transports

Description physique :

Registre

Registre: Oui

Personnes :

Loucheur, Louis (1872-1931 ; homme politique)

Lieux :

Aurillac-Sud (Cantal, France ; subdivision des Ponts et Chaussées), Montsalvy (Cantal, France ; subdivision des Ponts et Chaussées), Cantal (Auvergne, France ; département)

Thèmes :

Aide public au logement -- Aurillac-Sud (Cantal, France ; subdivision des Ponts et Chaussées) -- 1900-1945, Aide public au logement -- Montsalvy (Cantal, France ; subdivision des Ponts et Chaussées) -- 1900-1945, Equipement, Habitat bon marché -- Loi Loucheur (1928) -- Aurillac-Sud (Cantal, France ; subdivision des Ponts et Chaussées), Habitat bon marché -- Loi Loucheur (1928) -- Montsalvy (Cantal, France ; subdivision des Ponts et Chaussées), Habitation à loyer modéré -- Aurillac-Sud (Cantal, France ; subdivision des Ponts et Chaussées) -- 1900-1945, Habitation à loyer modéré -- Montsalvy (Cantal, France ; subdivision des Ponts et Chaussées) -- 1900-1945, Immobilier -- 1900-1945, Logement social -- Aurillac-Sud (Cantal, France ; subdivision des Ponts et Chaussées) -- 1900-1945, Logement social -- Montsalvy (Cantal, France ; subdivision des Ponts et Chaussées) -- 1900-1945, Ponts et Chaussées, Ponts et Chaussées (subdivision), Route, Route départementale, Route nationale, Réseau routier, Transport, Travaux publics, Voie communale, Voie de communication

Type de document :

Document d'archives

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