Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Enquête sur la situation des vieillards indigents secourus à domicile....

Date : 1881 - 1881

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Titre :

Enquête sur la situation des vieillards indigents secourus à domicile.

Contenu :

Présentation du contenu

États par arrondissements.

Cote :

19 X 4

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Thèmes :

Indigent, Vieillard

Document d'archives : Enquête sur la situation des vieillards indigents secourus à domicile....

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