Document d'archives : Délibération n°1192 - Assistance aux familles nombreuses. Loi du 14 juillet 1913.
Contenu :
Délibération, état nominatif.
Cote :
1D/5/14380
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier