La taxe locale sur le chiffre d'affaire le poids relatif de la patente 1962 : Etude sur la taxe locale Tableaux chiffrés comparatifs de différentes communes Projet de loi portant répartition de la recette en substitution de la taxe locale mise en place de la T.V.A. - Enquête sur la fiscalité locale directe : district de Paris et Seine-et-Oise 1962-63 : Enquête sur la taxe locale, données chiffrées communales pour Paris et le département de la Seine Répartition de la taxe locale. Recherche d'un système de péréquation entre les communes de la région parisienne 1963-64 - Hypothèse de répartition de la taxe locale de l'agglomération parisienne en 1967 sur la base de 1964. Tableaux par commune.

19840244/20

Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Fonds de Jean-Eudes Roull...