Jugement portant vente par expropriation forcée d'une maison adjugée à Charles Garnerin, entre Jean Baptiste Berger, cultivateur à Dompierre-sur-Chalaronne, Claude Bacconnier, habitant de Marlieux détenu dans les prisons du tribunal criminel de l'Ain, Benoît Marinat dit Saint-Martin, de Montracol, Antoine Buisson, notaire à Neuville-sur-Saône, Jean François Allyon, greffier au tribunal de Trévoux, Guillaume Allyon, cultivateur à Marlieux, Jean Baptiste et Honoré Bœuf, négociants à Mâcon, Benoît Geoffray, marchand à Villefranche-sur-Saône, la mère et le fils Morellet, propriétaires à Marlieux, Joseph Buisson, propriétaire à Saint-Paul-de-Varax, Alexandre Ruf, résidant à Trévoux, Antoine François Danguin, cabaretier à Lyon, créanciers dudit Bacconnier (an XI).
Ordre provenant de la vente des biens de Claude Bacconnier à Charles Garnerin : bordereau de collocation inscrivant au quatrième rang Marie Bacconnier, fille unique de Claude Bacconnier et Catherine Allyon (an XIII).
Vente par Claude Jean Charles Billoud, avoué à Trévoux, à Charles Garnerin, du Pré de La Cure, sis à Marlieux, acquis de l'expropriation forcée de Claude Bacconnier (1806).
Vente par Antoinette Guillin, veuve en dernières noces de Jean Marie Lolière, propriétaire à Chalamont, à Joseph Marguerite Morel, du tiers du domaine Guinachon et le tiers d'une maison au bourg de Marlieux, le tout tenu en indivision avec Guillaume Allyon et Marie Anne Bacconnier (1809).
Vente par Marie Bacconnier, fille de Catherine Allyon, tailleuse à Lyon, à Joseph Marie Marguerite Morel, du domaine Guinachon et de deux boutiques au bourg de Marlieux, le tout exploité par Guillaume Allyon, fermier (1809).
Procédure entre Guillaume Allyon et Charles Garnerin concernant le paiement de la vente d'un domaine, sur laquelle Joseph Marguerite Morel est créancier (1810).
Procédure entre Joseph Marguerite Morel et Charles Garnerin concernant le partage des étangs dits Guinachon et des Renardières, faisant partie du domaine Guinachon à Marlieux (1810-1822).
Procédure entre Joseph Marguerite Morel et Charles Garnerin concernant l'enlèvement de trois tombereaux de terre provenant d'un terrain appartenant audit Morel, situé derrière l'Eglise et dépendant de l'étang de Marlieux (1813).
Procédure entre Joseph Marguerite Morel et Charles Garnerin touchant le batardeau que ce dernier a élevé sur le Renon, dont les eaux refluent dans le moulin de Marlieux (1819).
Liquidation et partage entre les héritiers de Charles Garnerin et Marie Anne Bonnamant, sa femme, décédés sans postérité (1826).
Vente par Charles, Pierrette, Benoîte Bonnamant, héritiers de Marie Anne Bonnamant, à Joseph Marie Marguerite Morel, de tous les héritages provenant de la défunte, soit le domaine Montaplan, une portion du domaine Guinachon, tous les biens figurant dans le second lot de l'acte de partage, une terre dite de Fille et une chenevière à Marlieux, omises dans l'acte de partage (1826).
