Commission de suivi du transfert des contributions indirectes : note, tableau des charges CI et emplois transférés, calendrier et procédures, projet d'instruction sur la gestion du personnel concerné par le transfert, types de services concernés par le transfert, tracts, relevé de conclusion, courrier, notes manuscrites, comptes rendus de la commission de suivi, avis et avant-projet d'avis du conseil économique et social, communiqué, projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la communauté européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), bulletin syndical, notes de la DGI et de la DGDDI, rapport de la DGDDI sur l'intégration des contributions indirectes, textes de lois.

169J/196

169J - Syndicat national des agents de la direction générale des impôts (SNADGI-CGT)