Textes d'application de l'article L.233-5 (loi du 6 décembre 1976), règlements techniques généraux décret "G" et "MO", élaboration et mise au point des projets de décret G et MO, fixant la date d'application de certaines dispositions du code du travail relatives aux machines et appareils dangereux.

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail ; ...