Document d'archives : 15/05/2013
Contenu :
2931W1-20 : Dossiers de suivi des débits de boissons exploités à Mulhouse, classement par nom de rue. 1957-2007.
Cote :
2931W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Sous-Préfecture - Mulhouse
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation Générale et de la Circulation
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation Générale et de la Circulation
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 20
240
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 03/06/2013