Document d'archives : 01/11/1964 - 29/12/1964
Cote :
3940W39
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 30/12/2014
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W39
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession