Document d'archives : Brevet d'invention, cession et mutation de droit d'exploitation : registre d'inscription chronologique.
Cote :
9M36
Inventaire d'archives :
7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)
9M36
7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)