Document d'archives : Lois et décrets. - Décrets-loi (1935, juillet-octobre). Loi de finances du 31 décembre 1948 : télégrammes (1948).
Cote :
1 Z 18
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)
Informations sur l'acquisition :
1986-1996 | Versement numéro via 1986-02468 Val-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise) |
1986-1996 | Versement numéroviaVal-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise)1986-02468 |
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Non reproductible