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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : an IV-1796

Date : 1795 - 1796

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Contenu :

18 brumaire an IV-21 septembre 1796.

Cote :

12 L 65

Inventaire d'archives :

Municipalités de canton (12 L)

Description physique :

Description physique:

Registre

Registre: Oui

Type de document :

Document d'archives

Document d'archives : an IV-1796

Contenu :

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