Document d'archives : Information à la requête de Jean Poupardin, contre Louis Leclerc, accusé d'avoir injurié, menacé et frappé le plaignant. -...
Titre :
Information à la requête de Jean Poupardin, contre Louis Leclerc, accusé d'avoir injurié, menacé et frappé le plaignant. - Réception de Me Jacques Rabion-Desfourneaux à l'office de bailli de la justice de Tracy. - Information à la requête de Jacques Spault, garde des bois du comté de Sancerre, contre la nommée Joulin, femme de Claude Dalligny, et son domestique, accusés d'avoir désarmé le dit garde, cassé son fusil et de l'avoir ensuite excédé de coups. - Apposition de scellés et inventaire au domicile et après le décès de Jean-François Triboudet, sergent royal au bailliage de Sancerre.. 1764-1765
Cote :
B/3386
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage du comté de Sancerre
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2002
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 73 pièces, papier Papier
Lieux :
Bannerois, pays de Bannay, BANNAY - commune, SANCERRE - commune, SURY-PRES-LERE - commune, Méche (Le), lieux-dit