Document d'archives : Lettre du duc de Bourbon aux administrateurs des îles d'Amérique, demandant que chaque lettre ne traite que d'un seul objet :...
Titre :
Lettre du duc de Bourbon aux administrateurs des îles d'Amérique, demandant que chaque lettre ne traite que d'un seul objet : pour les affaires de détail, tels les congés et permissions, il en sera référé au gouverneur général et à l' intendant et, pour les affaires particulières, les officiers écriront aux différents membres du conseil de marine (n° 77)
Cote :
COL A 28
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)