Construction d'églises par des communes, acquisitions et locations de terrains : notes, correspondance, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, arrêtés, fiches, baux emphytéotiques, contrat d'occupation de terrain, procès-verbal de délibération (1930-1974).

Association « les Chantiers du Cardinal », location de terrains communaux pour la construction d'églises neuves à Paris : baux, notes, correspondance, statuts, fiches, numéros de la revue Les Chantiers du Cardinal (1937-1994).

Aménagement routier de la région lyonnaise, déplacement de l'église Saint-Charles de Serin : correspondance, projet de convention, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1950-1951).

Emprunts pour la construction d'édifices cultuels par les associations diocésaines, octroi de la garantie d'emprunt par les collectivités locales : notes, fiches, correspondance, procès-verbaux de réunions, plans, statuts, arrêtés, jugement du tribunal administratif de Lyon, articles de presse, recours (1960-1969) ; réglementation : correspondance, notes, extraits du , projet de loi, rapports, décret (1959-1962).JO

Construction et reconstruction d'édifices de culte, examen des dossiers par le ministère de l'Intérieur : correspondance, notes, fiches, procès-verbal de réunion, extrait de , articles de presse (1991-2000).Jurisprudence